allocation d'activité partielle
26/03/2020 00:00:00 -
Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée ...... Le mode de calcul de l'allocation compensatrice versée par l'État en cas d'activité partielle liée à la situation sanitaire est modifié. Le reste à charge pour l’employeur est nul pour les salariés
30/07/2015 12:00:00 -
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation ......) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Il est ainsi indiqué que ces entreprises ne sont pas exclues du bénéfice de l’activité partielle. Pour les EA, les allocations d’activité partielle
07/06/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modif...... Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé......Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2...... et d’activité partielle de longue durée en une seule allocation, et simplifié, concernant notamment les règles de calcul des heures à indemniser. Le décret du 26 juin 2013 en précise les modalités de mise
12/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salarié) au titre de l’allocation d’activité partielle. En cas de modernisation des locaux
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une rémunération garantie dont le montant est compris entre 55,7 % et 110,7 % du Smic. L’exercice d’une activité à temps partiel entraîne la réduction proportionnelle du montant de cette rémunération
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v......, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour réclamer une allocation d’activité partielle [1], qui sera versée dans les 30 jours. Si votre organisation promet d’être en difficulté de façon durable
04/10/2013 12:00:00 -
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner...... et de sécurité sociale, allocations de formation, indemnités de stage, indemnités de formation professionnelle et de service civique). Le cumul est total si ces revenus ne dépassent pas 300 €, partiel ensuite
25/11/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles ...... du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut
17/06/2020 00:30:00 -
Après avoir payé un lourd tribut durant la crise sanitaire, les acteurs de l’aide à domicile espèren....../CSF).Dans les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), difficile encore de « faire un bilan exhaustif ». Car, malgré une baisse d’activité, « la sollicitation a été forte
31/07/2007 00:00:00 -
Martin Hirsch prend ses premières mesures de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauv...... partiel, en dessous d'un mi-temps » et « rénover en profondeur le système en transformant le cas échéant les prestations existantes [...] en allocation unique ». L'Etat devrait contribuer à la prise
05/12/2018 00:00:00 -
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... originales, elle s’appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale. La pauvreté est une notion complexe. Comment se définit-elle ? Nicolas Duvoux. Elle admet en effet plusieurs
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l....... Toutefois, à l’inverse du congé de soutien familial, il est partiellement indemnisé par la Sécurité sociale. Le professionnel peut percevoir une allocation spécifique d’accompagnement d'une personne en fin
07/06/2017 00:00:00 -
En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du tem...... d’activité à l’union nationale du domicile UNA. Il s’agit en tout cas d’un congé sans solde pris à l’initiative de l’aidant, qui ne peut être imputé sur son congé annuel. » En outre, le salarié bénéficiaire
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio...... de handicap et de santé. Recours à l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est unifié et simplifié. Il remplace le chômage partiel et l’activité partielle de longue durée (APLD). L’employeur
08/02/2017 00:00:00 -
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F...... un réel investissement dans la formation, avec un droit à l’éducation-formation tout au long de la vie assorti de ressources dès 18 ans, sur la base du compte personnel d’activité (CPA) rattaché à
04/02/2015 00:00:00 -
Alors que le gouvernement met une touche finale au projet de prime d'activité, fruit de la fusion RS......Alors que le gouvernement met une touche finale au projet de prime d'activité, fruit de la fusion RSA-PPE, qui doit être mis en œuvre début 2016, le Centre d'études de l'emploi dresse un bilan
04/04/2018 01:00:00 -
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d...... global, à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. Les nouvelles autorisations ne sont donc
27/09/2018 09:30:54 -
Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......, notamment sous forme d’indicateurs (CASF, art. L. 313-12, IV ter B).Présentation généraleCe contrat définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompagnement